Suppression provisoire de la garantie.
En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.
En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.
S
SUBROGATION
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage.
Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.
Exemple : un incendie s’est déclaré chez un locataire. L’assureur du propriétaire indemnise ce dernier, puis réclame au locataire le remboursement de la somme versée. C’est la subrogation.
S
SOUSCRIPTEUR
Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.
S
SINISTRE
Réalisation de l'événement couvert par le contrat et qui donne lieu aux prestations assurées : indemnité, capital ou rente, assistance...
Il faut déclarer un sinistre dès que possible et en tous cas dans les délais prévus au contrat.
T
TIERS
Toute personne autre que l'assureur, le preneur d'assurance et l'assuré.
T
TACITE RECONDUCTION
Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.
V
VOL
Le vol est défini comme la "soustraction frauduleuse du bien d'autrui". Les assureurs garantissent le vol à la condition qu'il soit survenu dans certaines circonstances dont l'assuré doit apporter la preuve. L'assureur peut également subordonner la garantie à la prise de mesures de protection.
V
VETUSTE
Dépréciation de valeur d'un bien, causée par le temps et l'usage déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire.
V
VANDALISME
Détériorations ou destructions mobilières ou immobilières commises volontairement par un tiers.
V
VALEUR AGREEE (OU VALEUR CONVENTIONNELLE)
Valeur de la chose assurée fixée au contrat d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré.