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Glossaire

R

RESILIATION DU CONTRAT PAR L'ASSUREUR

Votre assureur peut résilier votre contrat sans donner de motivation à chaque échéance annuelle. 
Il doit respecter un préavis de deux mois minimum avant la date et vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur peut résilier un contrat hors échéance consécutivement à un sinistre, sous certaines conditions.

T

TACITE RECONDUCTION

Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an.

T

TIERS

Toute personne autre que l'assureur, le preneur d'assurance et l'assuré.

V

VANDALISME

Détériorations ou destructions mobilières ou immobilières commises volontairement par un tiers.

V

VETUSTE

Dépréciation de valeur d'un bien, causée par le temps et l'usage déterminée de gré à gré ou par expertise par rapport à un bien neuf identique ou similaire.

V

VOL

Le vol est défini comme la "soustraction frauduleuse du bien d'autrui". Les assureurs garantissent le vol à la condition qu'il soit survenu dans certaines circonstances dont l'assuré doit apporter la preuve. L'assureur peut également subordonner la garantie à la prise de mesures de protection.

V

VALEUR A NEUF

La valeur à neuf est, pour le bâtiment, le prix coûtant de sa reconstruction à neuf (ou de sa réparation), y compris les taxes, les honoraires d'architecte, et pour le mobilier, le prix coûtant de sa reconstitution à neuf (ou de sa réparation).

V

VALEUR AGREEE (OU VALEUR CONVENTIONNELLE)

Valeur de la chose assurée fixée au contrat d'un commun accord entre l'assureur et l'assuré.

S

SINISTRE

Réalisation de l'événement couvert par le contrat et qui donne lieu aux prestations assurées : indemnité, capital ou rente, assistance... 
Il faut déclarer un sinistre dès que possible et en tous cas dans les délais prévus au contrat.

S

SOUSCRIPTEUR

Personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de l'assuré ou du bénéficiaire.

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