Glossaire

I

INDEMNITE

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.
L’indemnité d’assurance correspond à la somme que l’assureur verse après un sinistre, conformément au contrat signé. Dans la majorité des cas, l’assuré ou le bénéficiaire de l’indemnité signe une quittance.

I

INDEXATION

Réajustement automatique des garanties et des primes. L'indexation consiste à lier l'augmentation des garanties et des primes à la progression d'un indice représentatif de la hausse des prix.

I

INFILTRATION

On comprend par infiltration la pénétration de l'eau ou de la neige au travers des toitures, sans qu'il y ait destruction partielle ou totale de celles-ci, c'est-à-dire au travers des matériaux.

I

INVALIDITE

Etat d'une personne dont les capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) sont réduites de manière définitive.

M

MISE EN DEMEURE

Une mise en demeure est une réclamation formelle de l'exécution attendue. En assurance, le défaut de paiement d'une prime autorise l'assureur à adresser à l'assuré une lettre de mise en demeure, c'est-à-dire une lettre recommandée rappelant le montant de la prime à payer et sa date d'échéance. 
Si le défaut de paiement subsiste, l'assureur peut suspendre la garantie 20 jours après l'envoi de cette lettre.

M

MULTIRISQUES

En assurance de dommages, contrat couvrant un seul bien contre plusieurs risques.

M

MUTUALITE

Groupe de personnes soumises aux mêmes risques, qui se mettent en commun et décident de constituer un fond commun alimenté par la contribution proportionnelle de chaque membre, ainsi qu'elles prennent en charge le règlement des sinistres affectant certaines d'entre elles.

N

NOTE DE COUVERTURE (OU COUVERTURE PROVISOIRE)

Document qui constate l'existence d'une garantie provisoire jusqu'à ce que le contrat d'assurance soit établi. L'assuré qui accepte la note de couverture s'engage à payer une prime correspondant à la garantie accordée.

N

NULLITE DU CONTRAT

Sanction prononcée par le juge qui entraîne la disparition rétrospective du contrat parce qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour sa formation. 
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.

O

OPTION

En assurance vie, faculté donnée à un assuré, qui doit recevoir une prestation en espèces (un capital, une rente) au terme du contrat de choisir, parmi différentes modalités de règlement, celle qui lui convient le mieux.

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