Glossaire

Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur. 
Cette date peut être différente de la date d'échéance et de la date anniversaire du contrat.

Atteintes corporelles à la suite d’un accident, et leurs conséquences :

• frais médicaux ;
  
• gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
• séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
• traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
• douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
• impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport : préjudice d’agrément ;
• souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès : préjudice moral.

Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

• la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
• l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ;
• la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Dégâts causés à des immeubles, à des objets ou à des animaux.

Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré indiqué dans les conditions particulières.

• du contrat : date à laquelle le contrat prend fin ou se reconduit automatiquement.
• de prime : date à laquelle la prime devient exigible. Elle coïncide généralement avec l'échéance du contrat en cas de tacite reconduction annuelle.

Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré. Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, date du versement du capital assuré. Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus .

Une effraction est le forcement ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture.

L'étendue territoriale définit la portée géographique de la couverture, et par exemple, précise le nom des pays dans lesquels les garanties s'appliquent et ceux dans lesquels les garanties ne s'appliquent pas. Ces limites sont soit imposées par la loi, ou alors décidées par l'assureur pour maîtriser son risque.

Ce qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre sauf un certain nombre d'exclusions à caractère légal et obligatoire.