Glossaire

Document légal indiquant la période de validité de l'assurance qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise de tout véhicule de moins de 3,5 tonnes.

Les conditions générales constituent l'ensemble des dispositions communes aux contrats de même type et concernant les assurés d'une même catégorie de risque. 
Elles précisent les obligations de l'assuré et de l'assureur ainsi que l'étendue des garanties. Elles sont généralement en caractère d'imprimerie.

Comportent les mentions spécifiques au risque souscrit ; renseignements concernant l'assuré et ses antécédents, les biens garantis, l'énoncé et le montant des garanties souscrites, le paiement de la cotisation, la durée du contrat, des clauses spécifiques.

Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription.
Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. 
Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) est connu lors de la souscription.

Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.
Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.

Contrat entre un assureur et le preneur d'assurance couvrant un assuré contre la survenance et les conséquences financières d'un évènement incertain.

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. (Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

• la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
• les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
• l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
• les taxes.

Le courtier propose les contrats d’assurance de différentes sociétés.
Il représente ses clients, les conseille, négocie avec les sociétés d’assurances de son choix ou sélectionnées par ses clients, et les assiste pour le règlement des sinistres. Il est en principe rémunéré à la commission.
Généralement considéré comme mandataire de ses clients, il engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute. Cependant, s’il se présente comme le mandataire d’une société d’assurances (par exemple s’il recouvre les cotisations, délivre des notes de couverture, règle les sinistres), il engage la responsabilité de celle-ci.

On considère comme carambolage tout accident entre deux véhicules qui ne répond pas à la définition de l'accident en chaîne.
Il est défini comme tout accident dans lequel plus de deux véhicules circulant dans le même sens et sur la même file entrent en collision.