Glossaire

A

ACCIDENT

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

A

AVIS D'ECHEANCE

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation. 
Il précise son montant et la date d'exigibilité.

A

AYANT DROIT

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.

A

AGENT GENERAL D’ASSURANCES

L’agent général représente une société d’assurances. Il engage celle-ci :

  • en vendant des contrats d’assurance à ses clients ; 
  • en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre ; 
  • en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.

L’agent général est rémunéré à la commission.

A

ALIENATION

Transmission de la propriété d'un bien ou d'un droit entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)

A

ASSURE

Personne garantie par un contrat d'assurance sans être nécessairement le souscripteur de celui-ci. 
En automobile, il s'agit du propriétaire du véhicule ou toute personne ayant avec son autorisation la garde ou la conduite du véhicule ainsi que toute personne transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré, est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit à l'adresse indiquée sur le contrat.

A

ATTESTATION D'ASSURANCE

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

A

AVENANT

Lorsque les conditions initiales du contrat sont revues suite à un changement d'habitation, de véhicule... l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation et les garanties. 
L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.

B

BENEFICIAIRE

Tierce personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. 
Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d’héritier né ou à naître...
Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

B

BONUS-MALUS

Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

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