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  Que faire en cas d'accident automobile
 
 

Etablir et signer un constat (ou plus) avec le(s) conducteur(s) du (des) véhicule(s) qui est (sont) entré(s) en collision avec le votre.            

Indiquer sur le (les) constat(s) l’éventuelle participation d’un autre véhicule.

Si une projection existe, ne pas oublier de la mentionner.

En cas d’accident en  chaine, préciser l’enchaînement des collisions, et l’auteur responsable du choc initial.

A la suite de l’accident, éviter de laisser le conducteur adverse rédiger le constat à votre place. Mentionner toutes les informations permettant d’identifier l’assureur du tiers (numéro d’immatriculation, numéro de contrat…) et, si  possible, se procurer une copie de l’attestation d’assurance.

Mentionner toute les données susceptibles de déterminer la responsabilité (présence de panneaux, signalisation au sol, points de choc…) et établir un croquis précis comportant l’axe médian.

En cas de désaccord avec le tiers, exprimer votre version dans la rubrique « observation» et essayer de relever l’identité des témoins susceptibles de confirmer vos dires en indiquant leurs noms et adresses sur le constat amiable.

Si le tiers refuse de remplir le constat, relever le numéro d’immatriculation de son véhicule et recueillir si c’est possible des témoignages. S’il prend la fuite, déposer une plainte auprès des services de police ou de la garde nationale.

Pour remplir clairement le constat, utiliser un stylo à bille afin que le deuxième exemplaire soit bien lisible.

Adresser le constat amiable à l’agence auprès de laquelle vous êtes assuré ou à notre siège dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

Pour les sinistres avec un tiers assuré auprès d’une compagnie étrangère, remplir le constat amiable et exiger une photocopie de l’attestation internationale d’assurance (carte verte ou carte orange)   

Par ailleurs, vous devez :

Pour les sinistres "vol" :

aviser immédiatement la police et, si nécessaire, le constructeur de la voiture ou son représentant.
faire votre déclaration à l’agence auprès de laquelle vous êtes assuré ou à notre
siège dans un délai de 2 jours.           
nous présenter ultérieurement une opposition de transfert délivrée par  la direction régionale du transport terrestre et une copie  du PV de police.

Pour les sinistres ayant engendré des dommages corporels  :

faire appel à la police ou à la garde nationale pour l'établissement d'un PV
remplir le constat amiable et porter au verso les noms des blessés et précisez le numéro du PV.           
faire établir, pour vous ou pour vos proches, en cas de blessures, un certificat médical initial et garder les originaux des ordonnances et des factures et certificats médicaux pour tout règlement amiable ou judiciaire.
nous adresser le constat amiable dans les 5 jours en précisant le numéro du PV et sa date de transmission au parquet
nous communiquer, dés réception, tous avis, lettres, convocation, assignation, actes judiciaires.

 

 

 
   
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