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Glossaire

A

ACCIDENT

Tout évènement soudain, non intentionnel, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause de dommages corporels, matériels ou immatériels.

AGENT GENERAL D’ASSURANCES

L’agent général représente une société d’assurances. Il engage celle-ci :
- en vendant des contrats d’assurance à ses clients ;
- en recevant le paiement des cotisations d’assurance et aussi les déclarations de sinistre ;
- en versant des indemnités aux assurés à la suite d’un sinistre.

L’agent général est rémunéré à la commission.

ALIENATION

Transmission de la propriété d'un bien ou d'un droit entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)

ASSURE

Personne garantie par un contrat d'assurance sans être nécessairement le souscripteur de celui-ci.
En automobile, il s'agit du propriétaire du véhicule ou toute personne ayant avec son autorisation la garde ou la conduite du véhicule ainsi que toute personne qui transportée à titre gratuit. En habitation, l'assuré, est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit à l'adresse indiquée sur le contrat.

ATTESTATION D'ASSURANCE

Document écrit, remis à l'assuré par l'assureur précisant qu'une assurance a été souscrite à son profit.

AVENANT

Lorsque les conditions initiales du contrat sont revues suite à un changement d'habitation, de véhicule... l'assureur émet un avenant afin de valider la nouvelle situation et les garanties.
L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat.

AVIS D'ECHEANCE

Document adressé par l'assureur à l'assuré à chaque échéance de cotisation.
Il précise son montant et la date d'exigibilité.

AYANT DROIT

Au sens général du Code civil, personne qui tient ses droits d'une autre personne appelée auteur.